Jean-Pierre Bongrand
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bongrand (Jean-Pierre)
ancien membre du conseil de pru- d'hommes de Limoges
Objet:
à
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel
=
"
Limoges
"
JORFTEXT000000368235
(source JORF)
conférés
14 Décembre 1994
14/12/1994